Nous répondons aux questions les plus fréquentes des propriétaires et investisseurs qui travaillent avec nous sur la Costa Blanca. Si votre question ne figure pas ici, écrivez-nous et nous vous répondrons personnellement.
Qu’est-ce que la dación en pago et comment peut-elle m’aider si j’ai des problèmes avec mon hypothèque ?
La dación en pago consiste à remettre le logement au créancier pour annuler la dette en cours, évitant ainsi la procédure de saisie immobilière et ses conséquences juridiques et économiques. Chez Investments in Spain, nous analysons votre situation concrète et vous aidons à négocier avec la banque la meilleure solution possible, qu’il s’agisse de la dación en pago, d’une remise de dette, d’une restructuration de la dette ou de la vente du bien avant d’en arriver là.
Puis-je refinancer ma dette hypothécaire en Espagne en tant que non-résident ?
Oui. De nombreux propriétaires non-résidents parviennent à refinancer ou restructurer leur hypothèque, bien que les conditions dépendent de la banque, de votre historique de paiements et de la situation du bien. Nous vous accompagnons tout au long du processus de négociation avec la banque afin d’essayer d’obtenir de meilleures conditions ou un plan de paiement plus soutenable.
Quels impôts dois-je payer en tant que non-résident lors de l’achat ou de la vente d’un bien en Espagne ?
En tant que non-résident, vous devez prendre en compte, entre autres, l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), la retenue de 3 % sur le prix de vente à valoir sur cet impôt, la plus-value municipale (plusvalía) et, à l’achat, l’ITP ou la TVA selon le type de bien. Chaque cas a ses particularités, c’est pourquoi nous recommandons toujours un bilan fiscal personnalisé avec notre équipe ou votre conseiller.
Qu’est-ce que le NIE et comment l’obtenir ?
Le NIE (numéro d’identité d’étranger) est obligatoire pour acheter, vendre ou posséder un bien en Espagne, ainsi que pour gérer les impôts et les contrats. Il peut être demandé dans un consulat espagnol de votre pays d’origine ou, une fois en Espagne, dans les bureaux des étrangers ou les commissariats autorisés. Nous vous conseillons sur la procédure et les documents nécessaires selon votre situation.
Qu’est-ce que l’ITP (impôt sur les transmissions patrimoniales) et combien dois-je payer ?
L’ITP est l’impôt payé lors de l’achat d’un logement d’occasion en Espagne. Le pourcentage varie selon la communauté autonome ; dans la Communauté valencienne, il se situe généralement entre 6 % et 10 % de la valeur de la transaction. Nous calculons ce coût dans le détail des frais d’achat afin que vous connaissiez le montant exact avant de signer.
Que me faut-il pour obtenir une licence touristique sur la Costa Blanca ?
Vous devez respecter les exigences urbanistiques et d’habitabilité de la mairie concernée, présenter une déclaration responsable de début d’activité touristique et disposer de certains équipements minimums (eau chaude, climatisation, mobilier, etc.). Les exigences varient selon la commune. Nous vous aidons à vérifier si votre bien est apte et à effectuer toutes les démarches administratives.
Combien de temps dure tout le processus d’achat-vente ?
À titre indicatif, il s’écoule généralement entre 4 et 8 semaines entre la signature du compromis (contrato de arras) et la signature de l’acte notarié, selon le financement, la situation registrale du bien et la disponibilité du notaire. Nous vous tenons informé à chaque étape afin d’éviter toute surprise de dernière minute.
Quels sont vos honoraires et comment sont-ils facturés ?
Nos honoraires dépendent du type de service (gestion de dette, achat-vente, obtention de licence touristique, etc.) et sont toujours détaillés par écrit avant de commencer à travailler ensemble, sans frais cachés. Contactez-nous et nous vous enverrons un devis personnalisé pour votre cas.